MENTIONS LÉGALES

ImmocitiZ, agence immobilière en investissement locatif meublé

Agence Immobilière (6831Z)

 

Éditeur du Site : 

Le présent site est édité par IMMOCITIZ et publié sous la direction de Loïc AUDET, président.

L’ensemble du site est la propriété de la société IMMOCITIZ, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros située 3 allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU, enregistrée au RCS de Nantes sous le n° 790 090 872, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR28 790090872 et détenant une carte professionnelle n° CPI75012019000039525 permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Paris Ile de France. La société IMMOCITIZ dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE ayant pour numéro de contrat n° 120 137 405, d’une garantie financière auprès de GALIAN ASSURANCES sans détention de fonds. 

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@immocitiz.fr

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services :  www.immocitiz.fr met à disposition des Clients : Conseil en investissement locatif clé en main.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par  www.immocitiz.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet  www.immocitiz.fr l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Immocitiz social de 7500€ – 3 allée Alphonse Fillon, 44120 VERTOU
Responsable publication : Immocitiz – laetitia@immocitiz.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmasters : Mr Cedric MARTIN – Mlle Laetitia BONNAMY 

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie
des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  www.immocitiz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.immocitiz.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.immocitiz.fr , qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web  www.immocitiz.fr  est mis à jour régulièrement par le/la community manager.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet  www.immocitiz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
www.immocitiz.fr s’efforce de fournir sur le site  www.immocitiz.fr  des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.immocitiz.fr  sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.immocitiz.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site www.immocitiz.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.immocitiz.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.immocitiz.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
:  www.immocitiz.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.immocitiz.fr  agit en tant qu’éditeur du site.  www.immocitiz.fr est responsable de la qualité et de la
véracité du Contenu qu’il publie.

www.immocitiz.fr  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet  www.immocitiz.fr et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

www.immocitiz.fr  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.immocitiz.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs.  www.immocitiz.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.immocitiz.fr  se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur
et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Immocitiz.

www.immocitiz.fr est représenté par Loïc AUDET, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  www.immocitiz.fr s’engage à respecter
le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de
ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.immocitiz.fr  traite des Données Personnelles,  www.immocitiz.fr  prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles  www.immocitiz.fr  les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.immocitiz.fr r est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés
par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.immocitiz.fr  : adresse email

 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.immocitiz.fr  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  www.immocitiz.fr
disposent des droits suivants :

 droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  www.immocitiz.fr
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que  www.immocitiz.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part,  www.immocitiz.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  www.immocitiz.fr utilise ses Données Personnelles, demander à
les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  www.immocitiz.fr  par écrit à
l’adresse postale suivante :

Immocitiz
11 bis rue Scribe, 75009 Paris 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  www.immocitiz.fr
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées
à  www.immocitiz.fr  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de  www.immocitiz.fr  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.immocitiz.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  www.immocitiz.fr  reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).

www.immocitiz.fr  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à
la connaissance de  www.immocitiz.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  www.immocitiz.fr  ne collecte aucune
« données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  www.immocitiz.fr  et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  www.immocitiz.fr sont
principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte
de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.immocitiz.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
de  www.immocitiz.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site  www.immocitiz.fr

8. 1.  Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé,  www.immocitiz.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,  www.immocitiz.fr prend toutes les mesures raisonnables
visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site  www.immocitiz.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de  www.immocitiz.fr . Cependant,  www.immocitiz.fr n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à
tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous
sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au
sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.immocitiz.fr  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à  www.immocitiz.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à
ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  www.immocitiz.fr  informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le
Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  www.immocitiz.fr  ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par
le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.

Le cas échéant,  www.immocitiz.fr  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par  www.immocitiz.fr , résultant
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour  www.immocitiz.fr d’enregistrer ou de

consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion
des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies.  www.immocitiz.fr  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Google Plus figurant
sur le Site de  www.immocitiz.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.immocitiz.fr ,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,
tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en
continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de  www.immocitiz.fr . À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que  www.immocitiz.fr  dépose ce
type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.immocitiz.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou
balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker
les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à  www.immocitiz.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de  www.immocitiz.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Conditions Générales d’Utilisation de nos oFFRES PROMOTIONNELLES ET RÉDUCTIONS d’immocitiz. 

 

La société Immocitiz est en mesure de proposer des offres promotionnelles sur ses services, quels qu’ils soient. Ces offres promotionnelles sont limitées dans le temps, et ne sont applicables que sur la durée de l’opération.

Offre en partenariat avec La Martingale;

Durée : offre promotionnelle publiée le 23 Juillet 2020 sur le podcast de La Martingale. Offre soumise à conditions et valable, pour toute acquisition effectuée entre le 23/07/2020 et le 23/07/2021 inclus; soit une durée de validité d’un an.

Conditions : Cette offre vous permet de bénéficier de 20% de réduction sur la partie « ameublement » du projet dans le cadre d’une acquisition et de la réalisation d’un projet dans son entièreté (achat de bien immobilier, réalisation des travaux en partenariat avec Creacitiz ou tout autre partenaire référencé par Immocitiz et ameublement du bien). Offre non cumulable et applicable uniquement sur le premier investissement effectué avec Immocitiz.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.immocitiz.fr  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Complément Google Analytics

 

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous avez choisi de désactiver la collecte de données par Google Analytics pour ce site web.

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).