Depuis plusieurs années, le logement est devenu un enjeu majeur sur lequel se focalisent les Etats et les municipalités. Ainsi, face à la surpopulation grandissante des villes et à l’asphyxie du marché locatif, diverses solutions ont été mises en place afin d’encadrer les loyers en France. Les principales villes concernées par cette mesure sont Paris, Lille et Lyon. Nous allons ici nous intéresser de plus près aux particularités de chacune de ces communes.

Les expériences à Paris

Organisée en « Île-de-France », la capitale française se trouve confrontée à des difficultés liées aux coûts élevés des loyers. Afin de pallier à cet état de fait, le dispositif « encadrement des loyers » a été mis en place le 5 Août 2015. Ce système a pour objectif de contrôler les prix exigés par les propriétaires, et ce, peu importe le type de bien (maison ou appartement). Il a pour conséquence directe de réguler les augmentations abusives et ainsi de protéger les locataires.

  • Aujourd’hui, un loyer ne peut pas dépasser 20% au dessus du loyer médian fixé par arrêté préfectoral
  • Lors de l’état des lieux c’est le propriétaire qui doit verser une somme forfaitaire de 15 € par m2
  • Le bailleur est tenu de prendre en compte les charges impayées par le locataire antérieur

En plus de l’encadrement des loyers, un dispositif de caution solidaire a été mis en place en 2016. Cette solution permet aux personnes ayant des difficultés financières de se voir remplacer la caution exigée par la plupart des propriétaires par une garantie plus accessible. Elle se manifeste normalement sous forme d’un engagement financier d’un organisme public proposé gratuitement aux personnes non solvables.

Le contexte de lille

La ville de Lille a adopté un système similaire à celui de Paris, mais il a été mis en application bien plus tardivement, en 2017. La méthode de calcul appliquée est très proche de celle de la capitale. Toutefois, elle comporte des spécificités locales, notamment la possibilité pour les propriétaires d’engager des négociations avec le futur locataire. En effet, dans certaines circonstances et si le bailleur accepte, des concessions peuvent être faites sur le montant du loyer.

Par ailleurs, un dispositif de garantie locative a été instauré à Lille depuis 2018. Celui-ci permet aux ménages dont les revenus sont inférieurs à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de bénéficier d’un soutien financier. Les bénéficiaires reçoivent alors une somme destinée à couvrir les frais liés au premier mois de location. La somme est versée par la ville et remboursable à l’issue de la période de location.

L’expérience lyonnaise

Dans le cadre de son plan de relance économique visant à soutenir le secteur immobilier, la ville de Lyon a mis en place sa propre version de l’encadrement des loyers en 2019. Ce système est baptisé « PLAI », pour Plafonnement des Loyers et Accès à l’Information Immobilière. Son principe est simple : les locataires sont informés par le biais d’une cartographie interactive des tarifs médians constatés dans chaque quartier de la commune.

Le loyer médian qui ressort de ces données constitue le point de repère à partir duquel est calculé le loyer maximum autorisé. Ce dernier ne peut pas être supérieur à 15 % au-dessus du prix médian. La nouvelle loi impose également aux propriétaires de louer leurs biens à des prix raisonnables en fonction des caractéristiques qu’ils proposent : surface, aménagements, etc.

De plus, un système de garantie locative a été instauré à Lyon dans le but de venir en aide aux ménages modestes. Ainsi, pour bénéficier de cette aide, les locataires doivent satisfaire à des critères stricts qui varient selon l’âge et le statut professionnel. Ils sont ensuite favorisés du versement d’une somme entre 1000 € et 2500 € correspondant à une partie des frais liés à la location.

Une application variée selon les régions

On remarque que le système d’encadrement des loyers varie fortement selon les régions. Alors que certains cantons ont opté pour un contrôle strict des tarifs pratiqués par les bailleurs, d’autres ont privilégié le dialogue entre propriétaires et locataires. Bien que les principes soient les mêmes partout, on observe une différence notable entre les villes. Par exemple, la commune de Plaine Commune se situe entre Paris et Lille et recense une population importante. Pour cette raison, l’encadrement des loyers y est plus souple que dans les deux capitales.

Il est clair que l’encadrement des loyers est une question complexe qui mobilise les pouvoirs publics. Les initiatives menées à Paris, Lille et Lyon nous permettent d’observer l’impact direct de cette mesure sur le marché locatif. Elles sont loin d’être parfaites, mais il semble que les plans mis en place ont porté leurs fruits et ont aidé à rendre le logement plus accessible à tous.