Vouloir investir dans un studio, c’est une excellente idée. En effet, bien étudié, il s’agit généralement d’un placement des rentable. Tellement rentable que certains propriétaires en profitent pour monter encore plus les prix des loyers. C’est pourquoi, la loi de finances pour 2012 a mis en place la « taxe Apparu » pour la location de petites surfaces. Si vous êtes concerné par un futur investissement locatif dans un studio ou déjà propriétaire-bailleur d’une petite surface, ne manquez pas les informations qui vont suivre !
Qu’est-ce que la taxe « Apparu » ?
Le type de logements visé par la « taxe Apparu »
Pour commencer, la « taxe Apparu » ou la taxe sur les micro-logements, concerne uniquement les loyers des biens d’une superficie inférieure ou égale à 14 m². Elle s’applique sur les locations vides et meublées pour une durée minimale de 9 mois. Les locations étudiantes sont donc particulièrement visées par la « taxe Apparu ». Ce qui n’est pas le cas des locations saisonnières ou encore des résidences avec services. Il s’agit d’une taxe annuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Les villes concernées par la « taxe Apparu »
La « taxe Apparu » vise uniquement les micro-logements situés dans les grandes villes françaises. Le but de cette démarche est de lutter contre des loyers très élevés appliqués aux petits studios, studettes et chambres étudiantes en zones tendues. En effet, elle fait suite au constat de pénurie de logements à Paris et sa banlieue, et plus globalement dans les foyers de population importants en France. Les communes concernées se trouvent dans les zones A et A bis et sont définies par l’arrêté du 30 septembre 2014.
La révision 2019 de la « taxe Apparu »
En 2019, seuls les logements utilisés comme résidence principale du locataire dont le loyer dépasse 42,47 €/m² habitable par mois entrent dans le champ d’application de la « taxe Apparu ». Ce montant est valable aussi bien pour une location meublée que vide. À noter que ce montant est révisé chaque année, au 1er janvier, selon l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente. Pour information, la variation annuelle est de 1,25 %. En 2018, le montant était de 41,95 € par exemple.
Une taxe combinée avec l’encadrement des loyers
Attention, car la « taxe Apparu » n’est pas le seul élément à prendre en compte dans le calcul du rendement net. En effet, elle se combine également avec au plafonnement des loyers (principalement à Paris) et à l’encadrement du loyer à la relocation (le loyer du nouveau locataire ne peut être supérieur à celui de l’ancien). Soyez donc vigilants au moment d’investir dans une petite surface : la rentabilité reste souvent meilleure, justement sur un petit bien en zone tendue, mais ce n’est pas sans contraintes…
La « taxe Apparu » en pratique
La méthode de calcul de la « taxe Apparu »
La taxe « Apparu » correspond à un pourcentage du loyer hors charges récolté sur l’année civile. Plus le loyer pratiqué dépasse les 42,47 € mensuels par m2 habitables et plus le taux de la taxe augmente. La variation est de 10 à 40%. À travers la mise en place de ce dispositif, l’État entend donc dissuader les propriétaires-bailleurs de micro-logements d’imposer des loyers trop élevés à leurs locataires. De fait, le taux de la « taxe Apparu » change en fonction de l’écart constaté entre le loyer de référence et le loyer pratiqué.
Le barème des taux de la « taxe Apparu »
Voici le taux applicable en fonction de l’écart entre le loyer mensuel de référence et celui pratiqué par le propriétaire-bailleur d’une petite surface :
La déclaration de la « taxe Apparu »
Les propriétaires-bailleurs concernés par la « taxe Apparu » ont l’obligation de calculer et de déclarer le montant de la taxe due via le formulaire de déclaration dédié 2042-LE. Ce montant doit ensuite être reporté dans le formulaire de déclaration complémentaire 2042-C. Il figure sur l’avis d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu. Une petite précision : si le bailleur est une société, c’est la déclaration 2576-TSLE-SD qu’il faut remplir.
Vous savez désormais qu’il faut prendre en compte la « taxe Apparu » dans le calcul de votre rendement et dans vos démarches administratives. Vous aimeriez vous faire conseiller sur le sujet et/ou réfléchissez à investir dans un studio prochainement ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe ! ImmocitiZ’ est votre spécialiste de l’investissement locatif meublé clé en main.