Un marchand de biens doit obligatoirement souscrire plusieurs assurances pour exercer en toute légalité. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable pour protéger contre les dommages causés à des tiers. Lorsqu’il entreprend des travaux de rénovation ou de construction, l’assurance décennale devient obligatoire, couvrant les vices affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. Enfin, l’assurance dommages-ouvrage est fortement conseillée pour financer rapidement les réparations en cas de sinistre.
Le marchand de biens, un acteur clé du marché immobilier, est souvent amené à gérer divers types de biens immobiliers dans un but de revente. Cependant, son activité requiert une couverture d’assurance adéquate pour se protéger et protéger ses clients. Avant de devenir marchand de bien, vous êtes dans l’obligation de vous assurer. Voici les assurances à souscrire obligatoirement.
Responsabilité civile professionnelle (RC pro)
Pourquoi la RC pro est-elle essentielle ?
Tout marchand de biens doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels que le marchand pourrait causer à des tiers dans le cadre de ses opérations immobilières. Cette assurance est primordiale pour couvrir les incidents éventuels sur les chantiers ou dans les relations avec les prestataires et clients.
Exemples de risques couverts
La RC Pro intervient, par exemple, en cas de sinistre sur un chantier sous la supervision du marchand de biens. Si des biens ou des personnes sont endommagés, cette couverture permet de prendre en charge les réparations ou indemnisations nécessaires, évitant ainsi des coûts importants pour l’opérateur.
L’assurance décennale : obligatoire pour les travaux
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
Si le marchand de biens effectue des travaux de rénovation ou de construction sur un bien immobilier, il est tenu de souscrire une assurance décennale. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
Risques couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale s’applique principalement aux travaux ayant un impact sur la structure d’un bâtiment, tels que des rénovations lourdes, des extensions ou des modifications importantes. Les dommages couverts incluent les vices cachés, les malfaçons compromettant la stabilité de l’ouvrage, et d’autres sinistres graves.
L’assurance dommages-ouvrage : une protection supplémentaire
En complément de la garantie décennale, il est fortement recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette couverture permet de financer rapidement les réparations sans attendre que les responsabilités soient établies, ce qui peut éviter des délais importants dans les travaux.
Cette assurance est déclenchée dès lors qu’un sinistre survient sur un chantier couvert par l’assurance décennale. Elle permet une réparation rapide des dégâts, sans que le propriétaire ou l’exploitant du bien ait à attendre le résultat de longues procédures juridiques.
Autres assurances facultatives à envisager
Lorsque le marchand de biens possède des immeubles vacants en attente de revente ou de location, il est judicieux de souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Cette couverture protège contre les dommages que ces biens pourraient subir en période de vacance.
Pour les travaux d’envergure, il est aussi possible de souscrire une assurance chantier, qui couvre les risques spécifiques liés à l’exécution des travaux (incendie, vol, etc.).
Conclusion
En résumé, si la RC Pro est une obligation générale pour tous les marchands de biens, l’assurance décennale devient impérative dès lors que des travaux sont entrepris. Afin de protéger vos opérations immobilières de bout en bout, il est également recommandé de souscrire des assurances complémentaires comme la dommages-ouvrage ou la PNO.
