Dans l’univers de l’immobilier, plusieurs dispositifs sont mis en place pour favoriser l’investissement et la location de logements. Parmi eux, le dispositif Borloo qui a su s’imposer comme un pilier incontournable de l’investissement locatif en France. Cependant, ces lois n’ont pas été figées dans le temps et ont subi plusieurs évolutions afin de s’adapter aux nouvelles réalités du marché. Cet article se propose d’éclairer votre lanterne sur le dispositif Borloo, ses origines, son fonctionnement et ses évolutions.
Le dispositif Borloo : une introduction nécessaire
En 2003, la loi Borloo a succédé à la loi Robien, avec pour objectif d’encourager les investisseurs à mettre sur le marché des logements destinés à la location. Le dispositif Borloo offre de nombreux avantages tels que la possibilité d’amortissement du bien, une déduction spécifique sur les revenus locatifs et l’application de loyers plafonnés en fonction de la zone géographique du logement.
Amortissement et déduction : les avantages fiscaux du dispositif Borloo
L’attractivité du dispositif Borloo réside en grande partie dans ses avantages fiscaux. Lors de l’achat d’un bien, l’investisseur a la possibilité d’amortir une partie de son investissement sur une période allant de 6 à 9 ans. Cette période peut être prolongée jusqu’à 15 ans dans certains cas.
En plus de l’amortissement, le dispositif Borloo permet une déduction spécifique sur les revenus fonciers. Cette déduction, qui peut atteindre 30% du loyer brut, est une véritable aubaine pour les propriétaires souhaitant réduire leur fiscalité.
Plafonds de loyers et de ressources du locataire : la dimension sociale du dispositif Borloo
Le dispositif Borloo ne se contente pas d’offrir des avantages fiscaux. Il intègre également une dimension sociale en imposant des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. Ces plafonds visent à garantir l’accès à un logement décent à une large partie de la population.
Les plafonds de loyers varient en fonction de la zone géographique du bien. Les zones tendues, où l’offre de logements est inférieure à la demande, bénéficient de plafonds de loyers plus élevés. De même, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain montant pour pouvoir bénéficier d’un logement en location dans le cadre du dispositif Borloo.
Le dispositif Borloo dans le temps : les grandes évolutions
Depuis sa création en 2003, le dispositif Borloo a connu plusieurs évolutions. La plus notable est sans doute la loi du 1er janvier 2015 qui a mis fin au dispositif Borloo dans sa forme initiale. Cette loi a introduit le dispositif Pinel, qui reprend une grande partie des principes de la loi Borloo, mais avec des conditions d’éligibilité et des avantages fiscaux révisés.
La loi Pinel a notamment relevé les plafonds de loyers et de ressources des locataires, tout en maintenant l’avantage de l’amortissement et la déduction spécifique sur les revenus fonciers. Elle a également introduit une contrainte supplémentaire : l’obligation de louer le bien pour une durée minimale de 6 ans.
L’avenir du dispositif Borloo : entre pérennisation et remise en question
En dépit de sa suppression en 2015, le dispositif Borloo continue d’influencer l’investissement locatif en France. Ses principes ont été repris et adaptés dans de nombreux dispositifs ultérieurs, tels que le dispositif Pinel ou le dispositif Besson.
Cependant, l’avenir du dispositif Borloo tel qu’il a été conçu initialement est incertain. Les débats se multiplient autour de la nécessité de réformer en profondeur les aides à l’investissement locatif pour répondre aux nouveaux défis du marché du logement.
En définitive, que vous soyez un investisseur aguerri ou un novice en la matière, il est important de bien comprendre le fonctionnement du dispositif Borloo et ses évolutions pour optimiser vos investissements locatifs. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
Le dispositif Borloo et le Robien recentré : des complémentarités notables
Avant d’aborder les grands changements que le dispositif Borloo a connus, il est important de noter qu’il s’est d’abord fondé sur les bases du dispositif Robien. Ce dernier, sous deux formes distinctes, le Robien classique et le Robien recentré, a marqué le début d’une ère nouvelle dans l’investissement locatif.
Le Robien classique permettait un amortissement de 65% sur 9 ans, tandis que le Robien recentré offrait un amortissement de 50% sur 9 ans. Ces dispositifs ont permis à de nombreux investisseurs d’entrer sur le marché de l’immobilier locatif et d’optimiser leurs revenus fonciers grâce à des avantages fiscaux significatifs.
Le dispositif Borloo a repris ces principes d’amortissement, tout en y apportant une dimension sociale grâce à l’introduction de plafonds de loyer et de ressources du locataire. En outre, contrairement au dispositif Robien, le dispositif Borloo a introduit une déduction supplémentaire de 30% sur les revenus fonciers, rendant l’investissement encore plus attractif.
Les spécificités du Borloo ancien : un pas vers le secteur social
Une autre évolution notable du dispositif Borloo a été la création du Borloo ancien. Ce dispositif vise à encourager la mise en location de logements anciens dans le secteur social ou très social. Il offre des avantages fiscaux importants, avec une déduction titre sur les revenus fonciers pouvant atteindre jusqu’à 70%.
Pour être éligible au Borloo ancien, le logement doit respecter certains critères, comme une situation de handicap du locataire ou une location à une pers. couple avec au moins deux enfants. De plus, le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans, en fonction du niveau de loyer pratiqué.
Borloo et Pinel : deux dispositifs, deux visions de l’investissement locatif
La comparaison entre le dispositif Borloo et le dispositif Pinel permet de comprendre les évolutions majeures qui ont marqué l’investissement locatif en France. Si le Borloo mettait l’accent sur la mise en location de logements accessibles à une large partie de la population, le Pinel a choisi de favoriser davantage l’investissement immobilier en lui-même.
En effet, le Pinel a relevé les plafonds de loyers et de ressources des locataires, tout en maintenant l’option d’amortissement et la déduction spécifique sur les revenus fonciers. Il a également ajouté une contrainte supplémentaire, à savoir l’obligation de louer le bien pendant une durée minimale de 6 ans.
Conclusion : comprendre le passé pour anticiper le futur
Si le dispositif Borloo n’est plus en vigueur depuis 2015, ses principes continuent de guider l’investissement locatif en France. Ses dispositifs successeurs, tels que le Pinel, ont adapté et élargi ses principes pour répondre aux nouveaux défis du marché du logement.
Toutefois, l’évolution continue de la politique du logement en France soulève des questions quant à l’avenir de ces dispositifs. Face à ces incertitudes, il est essentiel pour les investisseurs de bien comprendre le fonctionnement et les évolutions de ces dispositifs. Dans cette optique, l’accompagnement d’un professionnel en gestion de patrimoine peut s’avérer précieux pour optimiser vos investissements locatifs.
En somme, le dispositif Borloo a marqué une étape cruciale dans l’histoire de l’investissement locatif en France. Comprendre son fonctionnement et ses évolutions permet d’anticiper les tendances futures et de bâtir une stratégie d’investissement solide et pérenne.
