Vous songez à investir dans l’immobilier locatif ? C’est une bonne idée, surtout quand on connait les lois qui permettent de défiscaliser. Parmi les dispositifs de défiscalisation (anciennement) connus, on peut citer le dispositif Borloo. Utilisé dans le cadre d’investissements locatifs non-meublés, de 2003 à 2009, il a été remplacé par l’actuelle loi Pinel. Si vous êtes sur le point d’investir dans la pierre ou curieux d’en savoir plus sur la loi Borloo et les dispositifs qui lui ont succédé ? Vous êtes au bon endroit !
Qu’est-ce que le dispositif Borloo ?
Le dispositif Borloo, également appelé « loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine », a été voté en 2003. A l’origine, son objectif était de favoriser l’accès à la propriété dans l’ancien réhabilité et le neuf. Grâce à cette loi, jusqu’en 2009, un propriétaire pouvait alors bénéficier d’une déduction d’un pourcentage du prix d’acquisition de son bien immobilier de ses revenus nets. Le pourcentage était calculé de façon dégressive sur plusieurs années et, en contre-partie, les loyers étaient plafonnés par un décret annuel.
Comme on vous le disait en introduction, la loi Borloo concerne aussi bien les biens anciens que neufs. Pour un logement ancien, il fallait que celui-ci soit conventionné avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) afin de pouvoir profiter de déductions fiscales spécifiques de ses revenus fonciers.
Le dispositif Borloo en pratique
Les propriétaires disposant d’un logement acquis avant le 31 décembre 2009, mis en location dans les 12 mois suivant l’acquisition et respectant certains critères sont encore soumis au dispositif Borloo. En effet, grâce à cette ancienne loi, ils peuvent déduire leurs revenus fonciers, sous forme d’amortissements sur 15 ans, à hauteur de 65 % de leur investissement !
Voici le calendrier des amortissements du dispositif Borloo :
• 6 % par an les 7 premières années ;
• 4 % les 2 années suivantes ;
• A la fin de la période d’engagement de location de 9 ans au minimum, deux prorogations d’une durée de 3 ans permettent une réduction de 2,5 %/an.
Les plafonds de loyers, imposés par le dispositif Borloo, sont définis par m² et charges non comprises. Ils sont également révisés tous les ans, selon l’indice de révision des loyers (IRL) publié par l’INSEE. L’investisseur ne peut ni occuper lui-même le logement, ni y loger un membre de sa famille, ascendant ou descendant. Mais ce n’est pas tout, la location doit être effective dans les 12 mois après la date d’acquisition du bien immobilier. Les locations en meublé ne rentrent pas dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation.
Les évolutions de la loi Borloo
La loi Borloo a été remplacée par la loi Scellier, puis la loi Duflot et enfin la loi Pinel à partir de 2014. Elle demeure cependant toujours en vigueur pour les propriétaires ayant investi dans un bien voué à la location avant le 31 décembre 2009.
Aujourd’hui, soit en 2019, c’est désormais le dispositif Pinel qui s’applique pour votre investissement locatif. Mise en place en septembre 2014, la loi Pinel s’appliquait à l’origine aux personnes investissant dans un logement neuf pour le louer (Pinel neuf). Depuis 2019, les biens anciens peuvent aussi être concernés (Pinel ancien).
Pour cela, certaines conditions doivent néanmoins être respectées : le bien doit être loué en tant que résidence principale pour au moins 6 mois et le logement doit répondre aux nouveaux critères de performance énergétique. Il est souvent comparé au dispositif Denormandie, une autre niche fiscale pour investisseurs dans l’immobilier locatif. N’hésitez pas à lire notre article au sujet des lois Pinel et Denormandie, pour vous aider à faire votre choix parmi les dispositifs en vigueur actuellement.
Vous en savez désormais davantage sur la loi Borloo et ses évolutions. Si vous envisagez un investissement locatif, dans l’ancien rénové, n’hésitez pas à nous contacter ! Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions au sujet des dispositifs fiscaux, et de chercher pour vous le bien idéal. A bientôt chez ImmocitiZ’ !