Vous pensez de plus en plus à réaliser un investissement locatif ? Bonne nouvelle : il s’agit bien souvent d’un des placements les plus rentables qui soient actuellement. Parmi les moyens de rentabiliser son investissement, il existe plusieurs dispositifs fiscaux dont la loi Malraux. Vous ne connaissez pas ce dispositif et ses avantages ? Voici toutes les informations sur la loi Malraux à connaître avant d’investir dans l’immobilier locatif.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est une loi de défiscalisation immobilière, qui existe depuis 1962. Ce dispositif s’adresse aux investisseurs souhaitant investir dans l’ancien, dans les secteurs sauvegardés. Cela concerne des biens situés au cœur d’un Site Patrimonial Remarquable. L’objectif de la loi Malraux ? Réduire l’impôt sur le revenu des contribuables français grâce à des investissements locatifs réalisés dans des immeubles à caractère historique ou esthétique, voués à la location. Dans le cadre du dispositif Malraux, les travaux sont contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), et tout l’immeuble doit être concerné par le projet de rénovation. Pour information, un investissement locatif en loi Malraux confère un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition maximum et, depuis le 1er janvier 2013, sans plafonnement sur les niches fiscales (généralement de 10 000 € sur un an).
Quels sont les avantages à investir en loi Malraux ?
La loi Malraux possède plusieurs avantages à prendre en considération ! Voici lesquels.
Une forte réduction d’impôt
Le dispositif Malraux 2020 permet de réduire son impôt sur le revenu. Cette réduction est calculée sur le montant des travaux de rénovation engagés dans le cadre du projet d’immobilier locatif. La déduction de ce déficit foncier se situe à hauteur de :
- – 30% pour les immeubles implantés au sein d’un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, dans un QAD (quartier ancien dégradé) ou dans un quartier conventionné NPNRU – Anciens secteurs sauvegardés ;
- – 22% pour les immeubles se trouvant sur un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique (anciennes ZPPAUP et AVAP).
Ces dépenses sont plafonnées à 100 000 Euros de travaux/an, d’après l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts. Autrement dit, le montant de ces dépenses pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2020 est plafonné à 400 000 € sur 4 années consécutives.
Attention cependant, il n’est pas possible de cumuler la loi Malraux 1962 avec d’autres solutions sur le même bien. Si vous souhaitez investir en Pinel, par exemple, il faudra le faire sur un autre bien en parallèle.
Un complément de revenus
L’investissement locatif en loi Malraux ou avec tout autre dispositif de défiscalisation permet également de générer des revenus fonciers. Un avantage non-négligeable lorsqu’on souhaite épargner plus et préparer sereinement sa retraite. Par ailleurs, les revenus issus du locatif peuvent également entrer dans une procédure de défiscalisation par la déduction des autres charges et frais liés (frais de relogement, charges financières…). N’hésitez pas à consulter nos articles sur les dispositifs de défiscalisation pour en savoir plus.
Un amélioration de la valeur du bien
Investir à l’aide du dispositif Malraux est une bonne façon de préserver et mettre en valeur le patrimoine français. Mais pas seulement : restaurer un bien immobilier situé sur un Site Patrimonial Remarquable est un excellent moyen d’améliorer sa valeur patrimoniale. Très intéressant, notamment si vous pensez à la revente ! Il y a sûrement une plus-value à la clé.
Comment faire un investissement locatif en loi Malraux ?
Vous songez réaliser un investissement locatif en loi Malraux ? Tout d’abord, pour bénéficier du dispositif, il vous faut trouver un bien situé au cœur d’un Site Patrimonial Remarquable et être ensuite à l’initiative de la restauration complète de l’immeuble (déclarée d’utilité publique). Avant le démarrage du projet, les opérations de réhabilitation devront être soumises à l’obtention d’une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP). Les travaux de rénovation seront ainsi suivies par un Architecte des Bâtiments de France pendant toute la durée de leur réalisation. Une fois les travaux terminés, le bien pourra être mis en location au plus tard 1 an après la date d’achèvement de ceux-ci, et pour une durée minimale de 9 ans.
Vous en savez désormais davantage sur la loi Malraux et quels sont les avantages à l’utiliser dans le cadre de son investissement locatif. Vous aimeriez investir dans l’immobilier ancien prochainement ? Nous vous suggérons de prendre contact avec notre équipe ImmocitiZ’, spécialiste de l’investissement locatif clé en main ! Nos chasseurs d’appartements seront ravis de répondre à vos questions au sujet de l’investissement locatif, de la loi Malraux et des dispositifs fiscaux en général. À bientôt !